Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de vêtements et articles textiles imprimés proposées sur le site vinstees.com. Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
Nom de l’entreprise : VIN'S TEES Forme juridique : micro entreprise Adresse : 13, rue des colonnes du trône 75012 Parsi Email de contact : contact.vinstees@gmail.com SIREN : 502957517
3. Produits
Les produits proposés sont des vêtements et accessoires personnalisés ou imprimés. Les caractéristiques essentielles des produits (taille, couleurs, matières, images des graphismes) sont présentées sur les fiches produits. Les photographies et visuels ne sont pas toujours contractuels ; des variations mineures de couleur peuvent exister selon le procédé d’impression ou le calibrage des écrans.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TTC selon la législation applicable. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix appliqué étant celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande est considérée comme définitive après :
- Validation du panier par le client
- Acceptation des CGV
- Paiement intégral de la commande
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de non-paiement, suspicion de fraude ou information incomplète.
6. Personnalisation et graphismes imprimés
Pour les produits personnalisés :
- Le client est responsable du contenu fourni (texte, images, logos).
- Il garantit disposer des droits nécessaires sur les images utilisées.
- Le vendeur peut refuser une personnalisation jugée contraire à la loi ou aux bonnes mœurs.
En raison du caractère personnalisé, aucun retour ou rétractation n’est possible sauf défaut du produit.
7. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire via la plateforme Etsy
Le paiement est sécurisé via les prestataires mentionnés. Le vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du client.
8. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse communiquée lors de la commande. Délais indicatifs : 4 à 6 jours ouvré selon destination et mode de livraison. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou causés par un cas de force majeure.
9. Rétractation
Produits non personnalisés
Conformément à la loi, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception.
Produits personnalisés ou imprimés sur demande
Conformément à la législation (art. L221-28 du Code de la consommation), ce droit ne s’applique pas aux produits fabriqués sur mesure ou personnalisés selon les choix du consommateur.
10. Retours et remboursements
Les retours, lorsqu’ils sont autorisés, doivent être effectués dans leur état d’origine : neufs, non portés, non lavés. En cas d’erreur du vendeur ou de produit défectueux, les frais de retour sont pris en charge.
Nous prenons en charge les retours et échanges jusqu'à 30 jours, comme indiqué sur la bannière du site.
Les frais de port de retours sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de la boutique.
En cas d’échange pour un article d’une valeur supérieure, le client devra régler la différence de prix.
11. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Le vendeur remplacera ou remboursera les produits reconnus défectueux après examen.
12. Propriété intellectuelle
Les graphismes, logos, designs, textes et images présents sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
13. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées dans le cadre du traitement de la commande et de la relation commerciale. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément au RGPD.
14. Responsabilité
Le vendeur n’est pas responsable des dommages indirects, pertes de données, interruptions de service ou incompatibilités techniques. La responsabilité totale est limitée au montant de la commande.
15. Force majeure
Le vendeur ne peut être tenu responsable de tout retard ou impossibilité d'exécution en cas d'événement imprévisible et extérieur (grèves, catastrophes naturelles, pandémie, etc.).
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du vendeur.